Assurance emprunteur… Quand la banque ne vous dit pas tout !
Choisir d'assurer son prêt immobilier ou professionnel sans passer obligatoirement par l’assurance de la banque, c’est désormais possible !
Vous pouvez ainsi choisir un organisme indépendant pour les garanties demandées par la banque pour l’obtention de votre prêt.
Il est possible de choisir selon le montant, la nature et la durée de votre emprunt le niveau de garantie. De même, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité professionnelle.
A la clé, un tarif plus compétitif et des garanties sur mesure
Cette démarche, appelée « délégation d’assurance » est applicable depuis le 02 juillet 2010 (Loi Lagarde). L’organisme préteur doit informer le client de la possibilité de souscrire une assurance équivalente auprès de l’assureur de son choix.
La loi précise que
le conseiller bancaire ne peut lier les conditions du prêt immobilier à l’acceptation de son assurance. « L’article L122.1 du Code de la Consommation interdit de subordonner la vente d’un produit à l’achat concomitant d’un autre produit ou d’un autre service ainsi que de subordonner la prestation ». De même, l’article L.312-1-2 du Code Monétaire et Financier (modifié par la loi du 11/12/2001),
interdit les « ventes liées » dans le secteur bancaire.
La réalité est quelquefois différente et demande souvent patience et persévérance pour obtenir l’assurance emprunteur de son choix.
Le savez-vous ? Si le bien acheté est destiné à la location, les cotisations d’assurances liées au crédit sont déductibles du revenu locatif. Si l’emprunt est destiné à acquérir, rénover un bien professionnel, les cotisations sont déductibles au titres des frais professionnels.
Histoire vraie : Monsieur G, 29 ans, cadre commercial dans un groupe industriel, non fumeur, en pleine santé décide d’emprunter 120000€ sur 20 ans pour un projet immobilier. Client historique de sa banque depuis de longues années, il suit les recommandations de son interlocuteur pour le prêt et l’assurance emprunteur, focalisant uniquement sa négociation sur le taux d’intérêt. Satisfait des conditions proposées, il s’engage, à la fois sur l’emprunt et sur l’assurance.
Quelques mois plus tard, il découvre à ses dépends que l’assurance emprunteur s’élève à 0.30% du capital emprunté, ce qui représente concrètement 7400€ sur 20 ans. Il constate également que son profil, stable et peu risqué, lui aurait permis d’assurer son prêt avec des garanties équivalentes voire supérieures à 0.15% du capital emprunté, lui permettant de réaliser une économie d’environ 3700€.
Pour en savoir plus, consulter l’article
« l’assurance de votre prêt immobilier… ce qu’il faut savoir ! »