Vous êtes indépendant et vous êtes conscient de la fragilité de votre statut en cas de maladie ou d’accident. Prévoyant, vous avez, à juste titre, mis en place une assurance pour bénéficier de revenus de remplacement, maintenir votre niveau de vie, protéger votre entreprise et votre famille. Votre initiative est parfaitement justifiée quand on sait, par exemple, qu’un architecte, un consultant à son compte ne touche aucun revenu en situation d’arrêt de travail, et qu’une infirmière libérale doit attendre 90 jours pour obtenir une indemnité financière.
En toute discrétion, le régime de taxation applicable aux contrats de prévoyance complémentaire a été révisé dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. En effet, les cotisations des garanties indemnités perte de revenu seront majorées de 4,59% au 1er janvier 2017. Ces cotisations étaient jusqu’à présent soumises à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) au taux de 9%, mais prochainement, elles seront assujetties à la taxe de solidarité additionnelle (TSA) au taux de 14%.
A l’heure où l’inflation flirte avec le zéro, ou l’on parle de baisse d’impôts sur le revenu, cette augmentation a de quoi surprendre !