Souscrire une mutuelle complémentaire est loin d’être obligatoire pour les fonctionnaires publics. Néanmoins, avec la contribution financière de votre employeur, la prévoyance fonctionnaire vous permet de profiter d’un complément de remboursement. Mais il existe tellement de catégories de mutuelle de la fonction publique aujourd’hui, si bien qu’il est difficile de choisir. Zoom sur les différentes mutuelles disponibles pour chacune des trois types de fonctions publiques.
Prévoyance dans la fonction d’État : une obligation ?
La réponse est simple : non. Contrairement aux sociétés opérant dans le secteur privé qui se retrouvent obligées de souscrire leurs employés à une mutuelle santé, en tant que fonctionnaire d’État, rien ne vous oblige à souscrire une complémentaire santé fonction publique, selon l’accord établi en janvier 2016. Quoi qu’il en soit, vous avez la possibilité de choisir une mutuelle des fonctionnaires de l’état, soit spécialisée, soit généraliste, afin d’étendre votre protection en cas de maladie. Et bien que la souscription à une prévoyance ne soit pas indispensable, il est quand même fortement conseillé aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers d’adhérer à une mutuelle labellisée. Une part de la cotisation versée à la mutuelle prévoyance fonctionnaire d’état est soutirée du compte de l’employeur, ce qui offre des conditions avantageuses aux souscripteurs. La meilleure option est de choisir une mutuelle labellisée ou référencée.
Qui peuvent bénéficier d’une mutuelle fonction publique ?
Il existe plusieurs catégories de fonctionnaires en fonction de leur employeur (hôpitaux, communes, régions, État, etc), mais aucun n’est soumis à une mutuelle obligatoire fonction publique d’état. Cependant, ils en ont tous le droit s’ils le souhaitent. Ces fonctionnaires sont répartis ainsi : les fonctionnaires d’État, composés de militaires et d’agents civils (enseignants, fonctionnaires au sein des différents ministères, sénat, parlement, etc.) et qui représentent la partie majoritaire des emplois ; les fonctionnaires territoriaux qui sont des salariés dans des institutions publiques ; les fonctionnaires publics hospitaliers qui constitue les métiers des centres d’accueil et de réadaptation sociale dirigés par l’État, les institutions hospitalières publiques, les institutions publiques d’aide médicale à l’enfance, des maisons de retraite publiques, etc. Il y a également ce qu’on appelle les agents non-titulaires qui englobent tous les emplois vacataires, contractuels, auxiliaires, etc. Souvent, leurs contrats sont à durée déterminée, bien qu’ils jouissent des mêmes avantages que les fonctionnaires titulaires. En ce qui concerne particulièrement les fonctionnaires publics hospitaliers, ces derniers ne peuvent demander aucune aide financière à leurs employeurs pour obtenir une assurance santé complémentaire. Les offres labellisées leur sont donc inaccessibles. Ainsi, si vous vous trouvez dans cette catégorie, la meilleure option est d’opter pour une mutuelle generale fonction publique.
Particularités et avantages d’une mutuelle labellisée ou référencée
Contrairement à une Mutuelle fonction publique d’état généraliste, cette offre donne la possibilité à l’employeur de participer aux cotisations pour la mutuelle santé de ses employés. Elle reste néanmoins facultative, comme toutes les mutuelles santé dédiées aux fonctionnaires. Une offre labellisée comprend automatiquement la prévoyance (couverture des risques de handicap ou de décès, indemnisation des arrêts de travail, etc.) et la prise en charge des dépenses médicales. Celle-ci présente plusieurs avantages pour les assurés. Toutes les mutuelles référencées doivent par exemple impérativement se plier à certaines conditions sociales et solidaires, comme le respect du principe de solidarité entre les différentes générations. Ainsi, il n’y a aucune limite d’âge pour la souscription et les le montant n’est pas déterminé en fonction de l’état physique, du sexe ou encore de l’emploi de l’adhérent, mais par rapport aux traitements. Cette disposition n'est pourtant pas au goût de tout le monde, car les jeunes employés ayant un indice élevé se retrouvent forcément à payer pour leurs collègues. En souscrivant à ce type de mutuelle, l’assuré a également droit à un support financier déduit du compte de l’employeur et directement versé à l’agence si son dossier est éligible.